1. À propos de notre politique de retour et de remboursement
Nous accordons une grande importance à la clarté, à la transparence et au respect des droits des consommateurs afin de garantir une expérience d’achat sereine aux clients en France.
La présente politique de retour et de remboursement s’applique aux achats effectués sur delsorriv.com pour les produits d’ameublement livrés en France. Elle présente à la fois les droits légaux dont bénéficient les consommateurs conformément aux réglementations françaises et européennes applicables, ainsi que les services de retour supplémentaires que nous proposons volontairement afin d’apporter davantage de flexibilité.
Les droits légaux des consommateurs, notamment le droit légal de rétractation de 14 jours et les garanties légales applicables, ne sont ni limités, ni remplacés, ni affectés par notre politique commerciale de retour sous 60 jours.
2. Droit légal de rétractation du consommateur
Conformément aux règles françaises et européennes relatives à la protection des consommateurs, les consommateurs bénéficient d’un droit légal de rétractation de 14 jours pour les commandes relevant du champ d’application prévu par la loi.
Ce droit permet au consommateur d’exercer sa rétractation sans avoir à fournir de justification ni à expliquer le motif de sa décision. Nous ne pouvons pas imposer au consommateur d’attendre une validation préalable ni conditionner l’exercice de ce droit à l’acceptation d’une demande.
Lorsque nous recevons une notification valide de rétractation, nous traitons le remboursement conformément aux dispositions légales françaises et européennes applicables.
Dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement comprend le montant payé pour le produit ainsi que les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé. Les frais supplémentaires liés au choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard peuvent ne pas être remboursés lorsque la réglementation applicable l’autorise.
Les remboursements sont effectués, sauf accord différent avec le consommateur, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le droit légal de rétractation constitue une protection obligatoire accordée aux consommateurs et reste applicable indépendamment de notre politique commerciale de retour sous 60 jours.
3. Garantie légale de conformité de deux ans
Conformément aux dispositions françaises et européennes applicables, les consommateurs bénéficient d’une garantie légale de conformité de deux ans pour les produits concernés par cette protection.
Lorsque le produit présente un défaut de conformité répondant aux conditions prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier des recours légaux applicables, notamment la réparation gratuite, le remplacement gratuit ou, lorsque les conditions légales sont réunies, d’autres solutions telles qu’une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Nous traiterons chaque demande conformément aux obligations légales applicables afin de garantir que les droits du consommateur restent pleinement préservés.
4. Politique commerciale de retour sous 60 jours
En complément des droits légaux dont disposent les consommateurs, nous proposons une politique commerciale de retour sous 60 jours afin d’offrir une solution de retour plus flexible.
Cette politique de retour sous 60 jours constitue un service commercial supplémentaire proposé volontairement. Elle ne constitue pas une obligation légale et ne remplace, ne limite ou ne modifie en aucun cas le droit légal de rétractation de 14 jours ni les autres droits accordés aux consommateurs par la réglementation applicable.
Conditions générales de retour commercial
Les consommateurs peuvent demander un retour dans un délai de 60 jours à compter de la réception du produit, sous réserve du respect des conditions prévues dans cette politique.
Nous proposons un service de retour, mais nous ne proposons pas d’échange de produit. En raison des caractéristiques particulières des meubles, notamment les variations de stock, les dimensions spécifiques, les contraintes de préparation des commandes et les délais de traitement logistique, il n’est pas toujours possible d’organiser un échange direct de manière efficace.
Si un consommateur souhaite recevoir un autre produit, il pourra effectuer un retour conforme aux conditions applicables puis passer une nouvelle commande.
Pour être accepté dans le cadre de cette politique commerciale, le produit retourné doit généralement respecter les conditions suivantes : il doit être conservé dans un état permettant sa remise en vente, ne pas présenter de dommages causés par une utilisation inappropriée, et être retourné avec son emballage, ses accessoires, ses éléments complémentaires et sa documentation lorsqu’ils étaient inclus.
Les produits ayant été endommagés par le consommateur, modifiés, utilisés de manière excessive ou retournés sans respecter les conditions nécessaires peuvent ne pas être éligibles à un remboursement dans le cadre de cette politique commerciale.
Annulation de commande et règles de remboursement
Les commandes qui n’ont pas encore été expédiées peuvent être annulées directement en nous contactant. Lorsqu’une annulation est acceptée avant l’expédition, un remboursement intégral sera effectué.
Une fois qu’une commande a été expédiée, son annulation directe n’est généralement plus possible. Dans ce cas, le consommateur devra utiliser le droit légal de rétractation de 14 jours lorsque celui-ci est applicable, ou demander un retour dans le cadre de notre politique commerciale de retour sous 60 jours.
Si un produit reçu est endommagé, présente un problème de qualité ou ne correspond pas au produit commandé, nous examinerons la situation au cas par cas et pourrons proposer un remboursement total, un remboursement partiel ou une autre solution appropriée selon les circonstances.
5. Procédure de demande de retour
Pour effectuer une demande de retour dans le cadre de notre politique commerciale sous 60 jours, le consommateur doit suivre les étapes suivantes.
Première étape : envoyer une demande de retour
Le consommateur doit contacter notre service client en priorité par courrier électronique à l’adresse suivante : assist@delsorriv.com.
La demande doit inclure le numéro de commande, le motif du retour ainsi que toute information nécessaire permettant d’identifier le produit concerné. Des photos ou documents complémentaires peuvent être demandés lorsque cela est nécessaire pour l’examen de la demande.
Deuxième étape : examen de la demande
Les demandes relevant uniquement de notre politique commerciale de retour sous 60 jours peuvent faire l’objet d’un examen afin de vérifier leur conformité avec les conditions applicables.
Cet examen peut prendre en compte l’état de la commande, la situation du produit, les informations fournies par le consommateur et les conditions prévues dans la présente politique.
Cette procédure d’examen concerne uniquement les retours commerciaux et ne s’applique pas à l’exercice du droit légal de rétractation de 14 jours.
Troisième étape : retour du produit
Lorsque la demande de retour commercial est acceptée, nous transmettons les instructions nécessaires pour organiser le retour du produit.
Le consommateur doit retourner le produit conformément aux instructions fournies et veiller à assurer une protection suffisante pendant le transport afin d’éviter tout dommage supplémentaire.
Quatrième étape : traitement du remboursement
Après réception du produit retourné et vérification de son état, nous lançons le traitement du remboursement dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés.
Ce délai correspond uniquement à notre délai interne de traitement. Le délai réel avant réception des fonds dépend ensuite de la banque, de l’émetteur de la carte bancaire ou du prestataire de paiement utilisé par le consommateur.
6. Modalités de retour et prise en charge des frais
Lorsque le retour est accepté dans le cadre de notre politique commerciale, nous fournissons une étiquette de retour électronique par courrier électronique.
Le consommateur doit télécharger cette étiquette de retour, l’imprimer lui-même et l’utiliser conformément aux instructions communiquées pour effectuer l’expédition du produit.
En cas de retour pour convenance personnelle, notamment lorsque le consommateur change d’avis, n’a plus besoin du produit ou souhaite modifier son choix, les frais de transport liés au retour restent généralement à sa charge.
Les frais nécessaires liés au transport retour ou certains frais associés peuvent, selon la situation, être facturés au consommateur ou déduits du montant du remboursement.
Lorsque le retour est causé par un problème relevant de notre responsabilité, notamment un défaut de qualité, un dommage survenu pendant le transport ou l’envoi d’un produit incorrect, nous prenons en charge les frais de retour applicables.
Aucun frais de retour ne sera appliqué lorsque le problème provient d’un défaut du produit, d’un dommage lié au transport ou d’une erreur d’expédition.
Si le produit est endommagé par le consommateur ou ne respecte pas les conditions nécessaires au retour, le remboursement peut être refusé ou ajusté selon l’état constaté du produit.
7. Modalités de remboursement
Tous les remboursements sont effectués via le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale.
Le délai de réception du remboursement dépend des délais de traitement de la banque, de l’établissement émetteur de la carte bancaire ou du prestataire de paiement utilisé.
Dans le cadre de notre politique commerciale de retour sous 60 jours, le remboursement est effectué uniquement après réception du produit retourné et vérification de son état.
Dans le cadre du droit légal de rétractation de 14 jours, le remboursement est effectué conformément aux exigences prévues par la réglementation française et européenne applicable.
8. Contact
Pour toute question concernant les retours, les remboursements ou le traitement d’une commande, notre service client reste à votre disposition.
Site internet : delsorriv.com
Adresse de contact :
12305 Quail Run Row
Hudson, FL 34667
United States
Adresse e-mail :
assist@delsorriv.com
Téléphone :
+1 (727) 482-9163
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
09:00–12:00
13:30–18:30
(Heure d’Europe centrale CET/CEST)
Nous nous engageons à accompagner les consommateurs de manière claire et transparente afin de garantir le respect de leurs droits et de faciliter toute démarche liée aux retours et remboursements.